MENTIONS LEGALES
SOGW State Of Grace Workshop
Marie Gaffory-Dromigny
Siège social: 3 rue Sainte Barbe - 77370 St Just en Brie - France
Tel: 09 88 66 97 72 - Mail: [email protected]
SIREN: 79220920700010
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Directeur de la publication: Marie Gaffory-Dromigny
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ARTICLE 1: CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.stateofgraceworkshop.com
SOGW State Of Grace Workshop se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.
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ARTICLE 4: MODALITES DE PAIEMENT
Vous pouvez effectuer vos règlements via la plateforme sécurisée en ligne de Paypal, soit en utilisant un compte déjà créé, soit en en créant un au moment de la commande.
Vous pouvez régler par carte bancaire via la plateforme sécurisée de paiement en ligne Paypal intégrée à notre site de vente en ligne www.stateofgraceworkshop.com
Pour les règlements par carte de crédit ou compte Paypal, la plateforme de paiement sécurisée garantit la protection de vos coordonnées bancaires lors de la transaction.
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Les paiements en chèque ou espèces ne sont pas acceptés, à moins d’un accord entre le vendeur et l’acheteur, préalablement à la validation de la commande.
Pour tout paiement par chèque, espèces ou virement, l’acheteur doit contacter SOGW avant de valider sa commande sur le site, par email: [email protected] ou téléphone: 09 88 66 97 72
Les commandes ne sont validées qu’à partir du moment où le paiement est accepté par nos services bancaires.
- TVA:
En tant qu’auto-entreprise, SOGW facture ses produits TTC, la TVA n’étant pas applicable selon les termes de la loi relative aux auto-entreprises, art. 293B du CGI.
- Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de SOGW State Of Grace Workshop jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
- Défaut de paiement :
SOGW se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 5: MODALITES DE LIVRAISON
SOGW ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur.
SOGW peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
SOGW StateOf Grace Workshop livre en France métropolitaine, incluant la Corse, excluant les DOM-TOM.
Les livraisons à l’international et à Monaco ne se font que sur demande auprès de SOGW, après acceptation du devis de frais de port par l’acheteur.
Pour des raisons de suivi des colis, les livraisons ne peuvent se faire qu’à des domiciles privés ou postes d’entreprise portant la mention « à l’attention de ».
DÉLAIS DE LIVRAISON :
La livraison peut varier de 1 à 15 jours ouvrables pour la France métropolitaine et la Corse, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l’article 2 des Mentions Légales). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés.
La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrables pour les pays étranger, après acceptation de la vente par SOGW.
Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. L’acheteur est tenu au courant au moment de l’envoi, un numéro de suivi de colis lui est transmis.
MODES DE LIVRAISON :
Le produit commandé est livré par un transporteur express, ou un service dépendant de La Poste selon la nature du produit commandé et à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Possibilité de livraison en relais-colis.
Il est possible d’être livré sur Paris, avec remise en main propre gratuitement, suivant les mêmes conditions et délais.
DU COLIS À LA LIVRAISON :
Lors des livraisons par transporteur, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à « SOGW State Of Grace Workshop - Service client - 3 rue Sainte Barbe - 77370 St Just en Brie ». Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les trente jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) conformément aux mentions légales du site.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.
ARTICLE 6: RESPONSABILITES
SOGW State Of Grace Workshop ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SOGW .
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.
ARTICLE 7: DROIT DE RETRACTATION
- Délai de rétractation :
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Le produit devra être retourné en bon état, non usagé, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, vis, roues, pads, trucks, garanties, etc.), dans son emballage d’origine.
- Procédure de retour :
Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge.
Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par SOGW. Il vous suffit de nous contacter pour qu’un affranchissement vous soit envoyé à notre charge.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.
Nous nous efforçons de vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
ARTICLE 8: GARANTIES ET SAV
Concernant les longboards et leurs accessoires (trucks, roues, roulements, pads, visserie, protections, outils, ..): nous contacter pour toute demande liée à la garantie ou SAV, qui dépendent des conditions d’utilisation du matériel, ou de défaut de fabrication.
Tous nos autres produits bénéficient de la garantie constructeur d’un an, pièces et main d’œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement, les frais de retour du produit à nos ateliers étant à votre charge.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ou d’être dans le fichier client.
ARTICLE 9: DROIT APPLICABLE
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